Droit des Affaires

Notre Cabinet a une grande expérience dans les domaines suivants :

      • Contrats de distribution et d’approvisionnement
      • Contrats de prestation de service
      • Accords de franchise,
      • Accords de sous-traitance,
      • Accords de fabrication,
      • Accords de recherche et développement,
      • Accords de confidentialité,
      • Cessions de fonds de commerce
      • Implications fiscales


Avec nos collaborateurs et nos correspondants, nous assistons notre clientèle dans l’audit et la rédaction de ses contrats et de ses documents commerciaux, y compris les avant-contrats, les accords de coopération et les sous-traitances et la rédaction des clauses de toute nature.

Notre Cabinet accompagne régulièrement des entreprises dans la négociation et sécurise juridiquement leurs opérations commerciales transfrontalières.

 


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